Conditions de vente
Les présentes Conditions Générales de vente et dépôt-vente (ci-après dénommées ‘‘Conditions Générales’’) ont pour objet de régir les droits et obligations de la SARL OKIALIS dans le cadre de la vente de ses produits.
Toutes ventes et dépôts-ventes des produits de la SARL OKIALIS sont soumis aux présentes Conditions Générales, dont le client-acheteur reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte sans y apposer sa signature.

Clause de réserve de propriété
Les produits et prestations vendus comme définis dans le bon de commande ou le bon de livraison ou la facture restent la propriété de la SARL OKIALIS jusqu’au paiement intégral du prix par le client acheteur. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client-acheteur supportera la charge des risques en cas de perte, de vol ou de destruction de la chose vendue ou fournie dés sa livraison.
La SARL OKIALIS pourra alors exiger le paiement intégral de la chose vendue, fournie, détériorée, perdue ou volée.

Produits et prix
Les prix des produits vendus par LA SARL OKIALIS sont exprimés en Euros et sont mentionnés H.T.
Ils seront majorés des taxes en vigueur au jour du paiement effectif. Tout changement du taux légal de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits à la date stipulée par le décret d’application.
La SARL OKIALIS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment sans préavis. En cas de modification, les prix facturés seront ceux en vigueur à la date de la commande. Les modèles de produits sélectionnés par la SARL OKIALIS ne sont pas contractuels et peuvent être sujets à d’éventuelles modifications. Les produits peuvent être étiquetés en Euros selon le souhait du client -acheteur.

Support de vente (présentoir)
La SARL OKIALIS fourni au client acheteur, à titre gracieux, pour une durée déterminée, un présentoir neuf d’une valeur de 350e qui doit être exclusivement réservé à la diffusion de ses produits. Le présentoir restera la propriété de la SARL OKIALIS.
En cas de non respect de cette clause, de détérioration ou de perte du présentoir, la SARL OKIALIS pourra alors demander des dommages et intérêts à son client -acheteur.
Dans le cas d’un dépôt-vente :
La SARL OKIALIS se réserve la possibilité de retirer à tout moment du client acheteur, la vente de ses produits si le client-acheteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales. De même, les produits facturés et non réglés à échéance due pourront également être retirés de la vente et récupérés par la SARL OKIALIS à tout moment.
 
Conditions de tarif (remise)
Les produits sont facturés aux conditions de tarifs en vigueur au moment de la commande et ne pourront donner droit à aucun changement.
Le calcul des conditions de tarif (remise) se détermine à compter de la première réception de marchandise pour une durée convenue entre les deux parties et pour un maximum de 6 mois et en fonction des unités vendues par le client-acheteur.
La remise obtenue par le client-acheteur lui sera reversée uniquement si ce dernier s’acquittera de l’intégralité du règlement de ses factures à leur date d’exigibilité. A défaut, la SARL OKIALIS se réservera la possibilité de ne pas attribuer la remise sur quantité. Les factures seront alors dues dans leur totalité et sans remise.
 
Port
Les produits de la SARL OKIALIS voyagent aux risques et périls du client-acheteur. Le port est à la charge du client acheteur pour toutes commandes inférieures à 500€ HT.

Commande
Toutes contestations ou annulations de commande devront être adressées par notification écrite dans un délai de 10 jours à compter de la date de la prise de commande. Au-delà de cette date, la commande sera considérée comme ‘‘acceptée’’ et fera l’objet d’une facturation.

Retard de livraison
La date de livraison stipulée sur le bon de commande n’engage pas la responsabilité de la SARL OKIALIS. Tout retard, imprévisible et indépendant de la volonté de la SARL OKIALIS ne pourra pas être considéré comme motif pour obtenir une éventuelle indemnité ou compensation.
Droit de rétractation
La SARL OKIALIS accorde à son client acheteur un délai de rétractation (délai légal) de 7 jours pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable à la SARL OKIALIS par notification écrite.

Paiement de factures et pénalités de retard
Le paiement des factures de la SARL OKIALIS s’effectue à 45 jours date facture par virement bancaire, ou par lettre de change relevé directe (lLCR) ou par chèque. La facturation se fera sans escompte pour règlement anticipé.
Le non paiement des sommes dues par le client-acheteur à LA SARL OKIALIS, à leur date d’exigibilité entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
 - la possibilité pour LA SARL OKIALIS de résilier, tout contrat ou commande passé avec le client-acheteur ou de suspendre les commandes ou livraisons en cours, et ce aux torts et griefs exclusifs du client-acheteur.
- l’allocation à la SARL OKIALIS d’une pénalité de retard. Cette pénalité est calculée en multipliant le nombre de jours de retard (samedi, dimanche et jours fériés inclus) par 5 fois le taux d’intérêt légal sur l’intégralité des sommes TTC restant dues. Elle court à compter de la date d’échéance jusqu’à son paiement total.
Le taux d’intérêt légal de référence est celui en vigueur au jour de l’utilisation de ces présentes Conditions Générales.
Dans le cas d’un dépôt-vente :
Le client -acheteur devra respecter les conditions de paiement suivantes: 30% d’acompte à 45 jours et le solde aux termes de la période de vente convenue avec la SARL OKIALIS, après inventaire contresigné entre les deux parties et facturation. Le règlement du solde se fera dés réception facture par chèque ou virement bancaire.
L’inventaire sera à la charge du client acheteur et engagera sa responsabilité dans le cas d’une vérification de stock de la SARL OKIALIS.

Contestation de facture
Toute contestation de la facturation devra être adressée dans un délai de 8 jours à compter de la date de la facture par notification écrite. Après ce délai, la facture sera considérée comme ‘‘acceptée et bonne à payer’’.

Garantie et retours
Les produits de la SARL OKIALIS sont garantis dans un délai de 12 mois à compter de la date d’achat. Seuls les défauts constatés et reconnus d’un commun accord pourront donner droit à l’échange ou au retour des produits de la SARL OKIALIS.
Dans le cas d’un Dépôt-vente : les retours des produits invendus en fin de période de vente ou lorsque la SARL OKIALIS le demandera seront acceptés uniquement si les produits seront retournés dans un parfait état, dans leur emballage d’origine (sachet plastique) et avec l’étui de protection fourni.
Dans le cas contraire, les produits seront facturés au client acheteur sans escompte et leur paiement se fera dés réception de la facture.

Force majeure :
La SARL OKIALIS n’encourt aucune responsabilité en cas de non–exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui «échappe à son contrôle». Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Droit applicable :
Les Conditions Générales, tout acte et opération en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes sont régis et interprétés conformément au Droit français.

Juridiction :
Si les parties ne parviennent pas à régler tout litige relatif aux Conditions Générales dans les 15 jours suivant la notification écrite adressé par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

SARL OKIALIS
 Chalet Petit Ramo, Le Lavachet, 73320 TIGNES, France.
 Tel : 04 79 00 64 19 - Mail : info@okialis.com
SIRET : 485 242 580 00010 - FR 58485242580

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